BAIL EMPHYTEOTIQUE DU MOULIN

 

Ce bail emphytéotique de 99 ans commencé le 1er octobre 1776, consenti par Monsieur le pasteur de la paroisse de Toufflers, dûment autorisé du Chapitre de la Cathédrale de Tournai et du Prêtre Grand Vicaire de la dite Cathédrale, Seigneur Prébendier de Toufflers moyennant un canon annuel suivant acte du notaire Poutrain de la Résidence de Hollain (B), en date du 10 octobre 1776, à Monsieur Jean-François NYS, meunier demeurant à Bléharies. Le canon correspondait en 1870 à la somme de 25 francs 93 centimes.

Le droit de bail est ensuite transmis à Madame MOUVOIS-NYS suite à la succession de ses parents Jean-François NYS et Marie-Antoinette HUBAUT suivant acte de partage reçu par Maître Macau, notaire à Jollain (B) le 31 mai 1823.

Transmission ensuite aux parents de Monsieur et Madame Honoré-Louis FONTAINE-DUVERGER, acquisition du moulin et du droit au bail à Madame Amélie-Joseph NYS, épouse Antoine MOUVOIS, aubergiste à Saint-Amand, suivant acte reçu par Maître Mulle, notaire à Lannoy le 14 août 1823.

Transmission à Monsieur Honoré-Louis FONTAINE-DUVERGER dans la succession de ses parents pour le remplir de ses droits étant de moitié avec, Monsieur Pierre FONTAINE et Pélagie-Constance FIEVET, et Désiré FONTAINE leur frère, aux termes d'un acte sous signatures privées fait à Lannoy le 14 avril 1852.

Le bail emphytéotique expire en 1875.

Le 29 août 1886, bail par Madame Aimée DUVERGER, veuve de Louis-Honoré FONTAINE à Messieurs et Mademoiselle POUCHAIN, lequel moulin sera loué par Henri POUCHAIN pour une péridode de neuf années, à savoir, du 1er octobre 1895 au 30 septembre 1904.

Les 6 et 15 octobre 1904, achat par Monsieur et Madame Louis POUCHAIN-BARBIEUX à Monsieur et Madame FONTAINE-BROUTIN.